ASSURANCE VIE
Pour favoriser l’épargne destinée à la constitution d’une pension complémentaire, le fisc prévoit une série d’avantages fiscaux pour les contrats d’assurance vie.
Voici ci-dessous les différentes possibilités selon si vous êtes un particulier, un indépendant ou en entreprises :
Pour le Particulier
Le particulier peut indiquer trois primes dans sa déclaration fiscale :
1) la prime en immunisation fiscale (max. € 2390 pour l'épargne à long terme de l’année 2020,
2) la prime pour l’épargne pension (max. €990 pour les revenus de l’année 2020 à 30% ou en plafond augmenté à €1270 à 25%),
3) la cotisation personnelle dans un engagement collectif de pension (ex: assurances de groupe).
Pour l'indépendant
L’indépendant peut en outre bénéficier de la PLCI (Pension Libre Complémentaire des Indépendants).
La prime dépend du revenu de l’indépendant et atteint au maximum € 3.786,81 € (prime 2020).
La prime est déductible en tant que cotisation sociale et générera un double gain :
1) un gain fiscal au taux marginal d’imposition
2) une diminution des cotisations sociales futures.
Pour les sociétés
Une société peut également souscrire pour sont gérant et ses associés actifs un Engagement Individuel de Pension (EIP) et pour ses salariés ; un Engagement Collectif de Pension (ECP).
Les primes sont totalement déductibles à conditions que le calcul de la règle des 80% soit respecté.
ASSURANCE VIE
Dans un contrat d’assurance-vie, deux garanties principales peuvent être assurées :
1) un capital en cas de décès de l’assuré avant la date terme du contrat
2) un capital au terme du contrat si l’assuré est en vie. Ces deux options peuvent être reprises dans un contrat d'assurance vie.
ASSURANCE VIE PLACEMENT
Les contrats d'assurances vie peuvent aussi faire office de placements. Dans ce type de contrat, le preneur d'assurance est le propriétaire du contrat. S'il décède avant son échéance ou s'il est en vie à cette date, le capital sera versé. Le bénéficiaire indiqué dans le contrat percevra alors le capital prévu.
Voici quelques bonnes raisons d’investir via un contrat d’assurance vie :
Par le biais d’une construction entre preneur d’assurance et bénéficiaire, le preneur peut construire un véritable planning successoral. Il peut transmettre les sommes assurées en cas de décès à une personne bien déterminée : le bénéficiaire. Le bénéficiaire acquiert, au moment du décès de l’assuré, un droit personnel sur le capital. Ceci signifie que le bénéficiaire désigné recevra toujours le capital décès même si la succession s’avérait négative. Les créanciers du défunt ne peuvent donc faire prévaloir le moindre droit sur le capital versé.
Le preneur d’assurance a toute liberté pour désigner un bénéficiaire ou le révoquer.
Si le preneur perd son contrat, suite à un incendie par exemple, il peut, sur simple demande auprès de l’assureur, obtenir une copie conforme possédant la même valeur que le contrat d’origine.
Le contrat offre une protection financière aux proches. Les capitaux dus seront versés aux bénéficiaires indépendamment de la durée de l’investissement ou du taux d’intérêt.
Un atout complémentaire réside dans la fiscalité favorable tant pour les produits à taux fixes que pour les assurances vie couplées à des fonds d’investissement. Dans les produits à taux fixes comme les bons d’assurance, il est possible d’éviter le précompte mobilier de 15% pour autant que certaines conditions soient réunies. Dans le cas d’assurances vie couplées à des fonds d’investissement, il n’y a pas de précompte mobilier.